Catégorie : Démarches administratives

Vous trouverez dans cette rubrique les informations relatives aux demandes ou au renouvellement des pièces d’identité suivantes :

Carte Nationale d’Identité

Passeport

La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures auprès de la mairie où a eu lieu l’évènement.

Elle peut être faite par un membre proche de la famille (époux ou épouse, enfants du défunt…) ou le plus souvent par les pompes funèbres.

A l’issue de la déclaration, un acte de décès sera établi. Des copies de cet acte seront remises au déclarant lui permettant de déclarer le décès aux différents organismes (impôts, banque, mutuelle, assurances…).

Pièces à joindre :

• • Certificat de constatation du décès délivré par le médecin.
  • Livret de famille pour être mis à jour.

Vous retrouverez dans cette rubrique les démarches pour la déclaration de décès et pour l’achat de concessions au cimetière

Déclaration de décès

Cimetière

 

Depuis le 1^er novembre 2017, les PACS ne sont plus conclus au tribunal mais en mairie. Ils peuvent être établis également chez un notaire ou un avocat.

Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil. Par conséquent, il n’apparaîtra pas sur les registres de la Mairie.

Après enregistrement du PACS, le Maire remettra aux deux partenaires la convention de PACS qu’ils conserveront précieusement car aucun duplicata n’est gardé en Mairie et un récépissé d’enregistrement.

Seule la déclaration conjointe de conclusion de PACS est conservée en Mairie.

Vous trouverez dans “Documents téléchargeables” une notice explicative vous détaillant ce qu’est le PACS.

Pièces à fournir :

• • Déclaration conjointe de conclusion de PACS (téléchargeable ci-dessous)
  • Convention de PACS (modèle téléchargeable ci-dessous). Les futurs pacsés peuvent fournir le modèle joint ou leur convention établie entre eux, chez un notaire ou un avocat.
  • Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
  • Documents d’identité des deux partenaires (CNI ou passeport)
  • Pièces complémentaires listées dans la notice selon les cas (téléchargeable ci-dessous)

Documents téléchargeables :

Déclaration conjointe de conclusion de PACS

Convention type PACS

Notice explicative PACS

Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.

Il ne  s’agit pas d’un acte d’état civil, il n’apparaitra pas sur les registres de la Mairie.

Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de “baptême” ou de “parrainage civil”.

L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La mairie de MOËZE a choisi de le célébrer.

A l’issue de la cérémonie, un acte de parrainage civil sera remis aux parents de l’enfant. Celui-ci n’a aucune valeur juridique mais une valeur morale.

Pièces à fournir :

• • Formulaire (téléchargeable ci-dessous)
  • Acte de naissance de l’enfant ou copie du livret de famille mis à jour
  • Copies des pièces d’identité des parents, des parrains et marraines
  • Justificatif de domicile des parents et des parrains et marraines de moins de 3 mois.

Document téléchargeable :

Formulaire Baptême civil

Qui peut se marier à MOËZE ?

• • Les futurs époux ayant leur domicile réel ou leur résidence depuis plus de 3 mois sur la commune,
  • Les enfants de parents domiciliés sur la commune.

Un entretien préalable au mariage avec le Maire est obligatoire afin de s’assurer de la volonté des deux partenaires de lier leur union.

Jours des célébrations : Du lundi au samedi.

Pièces à fournir :

• • Dossier de mariage complété et signé par les futurs époux (téléchargeable ci-dessous)
  • Extrait d’acte de naissance des futurs époux (datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de mariage),
  • Justificatif de domicile des futurs époux et des témoins (datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de mariage),
    
  • Copie des pièces d’identité des futurs époux et des témoins,
  • Copie du contrat de mariage s’il en existe un,
  • Livret de famille si les futurs époux ont déjà des enfants.

Pour les personnes qui ne sont pas de nationalité française :

• • Acte de naissance original et un acte de naissance traduit par un traducteur assermenté ou par le consulat,
  • Certificat de coutume original et un traduit,
  • Certificat de célibat.

Document téléchargeable :

DOSSIER DE MARIAGE

Reconnaissance anticipée (avant la naissance)

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation de l’enfant doit être établie par un acte de reconnaissance. Depuis le 1^erjuillet 2006, la mère reconnaît automatiquement l’enfant qu’elle porte.

En revanche, l’établissement du lien de filiation à l’égard du père nécessite une démarche personnelle : reconnaissance anticipée.

Où s’adresser ?

Dans toute mairie ou devant notaire

Quand et par qui ?

Avant la naissance : par le père et la mère, de manière individuelle ou conjointe.

Pièces à fournir :

• • Cartes d’identité des futurs parents
    
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
    

Déclaration de naissance (après naissance)

Elle doit être faite par le père à la mairie du lieu de naissance de l’enfant ou au service d’état civil de l’hôpital (lorsque celui-ci en possède un) dans les cinq jours qui suivent la naissance (le jour de l’accouchement n’étant pas décompté).

Lorsque le dernier jour de déclaration, et seulement le dernier, est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pièces à fournir :

• • Certificat d’accouchement délivré par le médecin.
  • Déclaration conjointe de choix de nom si les parents souhaitent appliquer la loi nouvelle sur le nom de famille (formulaire ci-dessous),
  • Copie intégrale de la reconnaissance anticipée (le cas échéant),
  • Livret de famille s’il y en a déjà un,
  • Pièces d’identité des parents.

Document téléchargeable :

Déclaration conjointe de choix du nom

Vous retrouverez dans cette rubrique toutes les informations concernant :

Naissance

Baptême civil

Mariage

PACS

Décès

Demandes d’actes

Il possède deux entrées : rue Maréchal Leclerc et rue de l’Hosannière.

Au milieu des terrains de concessions se dresse un monument rare : la croix Hosannière.

Il se compose :

• • d’un espace dédié aux terrains de concessions
  • d’un columbarium
  • d’un jardin du souvenir
  • de cavurnes
  • d’un caveau communal provisoire

Une concession est soit :  

• • familiale : peuvent y être inhumés : concessionnaire(s), conjoints et leurs enfants, ascendants, descendants, enfants adoptifs, collatéraux (frère, tante, oncle, neveux…), alliés (membres de la belle-famille), toute personne ayant une attache de liens spécifiques.
  • collective destinée aux personnes désignées sur l’acte de concession, qu’elles soient ou non de la famille.
  • individuelle destinée au seul concessionnaire.

Les concessions sont acquises pour 30 ou 50 ans. 

Terrain de concession

Taille des nouvelles concessions (à compter du 7 avril 2021) :

• • 1 place (pour 2 personnes maxi) : 1,20 m x 2,40 m (soit 2,88 m²)
    
  • 2 places (pour 4 personnes maxi) : 2,40 m x 2,40 m (soit 5,76 m²)
    
  • 3 places (pour 6 personnes maxi) : 3,60 m x 2,40 m (soit 8,64 m²)

Tarifs :

• • 30 ans : 41.67 € le mètre carré
    
  • 50 ans : 59.03 € le mètre carré
    

Case au columbarium

Tarifs :

• • 30 ans : 680 €
  • 50 ans : 710  €

Cavurne

Tarifs :

• • 30 ans : 480 €
  • 50 ans : 510  €

 

 

Jardin du souvenir

Toute personne peut faire la demande en Mairie de disperser les cendres d’un défunt au jardin du souvenir. La famille mentionnera l’identité du défunt dont les cendres ont fait l’objet d’une dispersion au « Jardin du souvenir » par l’apposition d’une plaque à l’emplacement mis en place à cet effet.

Caveau communal

Le caveau communal est établi et mis à disposition des familles provisoirement et dans la limite des disponibilités suivant le cas : 

• • Si l’inhumation définitive du corps a lieu dans une concession qui n’est pas en état de le recevoir,
  • Si la famille n’a pas encore déterminé le lieu et le mode de sépulture définitive du corps au vu du décès soudain du défunt.