Catégorie : Démarches administratives

La commune de MOËZE possède un Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis le 19 décembre 2018.

Vous trouverez ci-dessous les principaux documents constituant le PLU notamment son règlement, les plans de zonage, le PADD, le PPRN et le périmètre des abords des Monuments Historiques (approuvé en même temps que le PLU).

Les autres documents (rapport de Moëze présentation, OAP, autres servitudes…) sont consultables sur demande, les fichiers étant trop lourds pour les déposer sur le site internet.

Documents utiles :

PADD

REGLEMENT PLU

ZONAGE PLU BOURG

ZONAGE PLU NORD

ZONAGE PLU OUEST

PDA

Résumé_non_technique

Règlement PPRN

Zonage_Nord PPRN

Zonage_Sud PPRN

 

Vous venez d’emménager à Moëze, nous vous souhaitons tout d’abord la bienvenue dans notre charmante commune littorale.

Dès votre venue, nous vous remercions de bien vouloir vous présenter à la Mairie afin de faire votre connaissance.

Cela sera l’occasion de vous présenter la commune, ses services, associations… Nous vous remettrons également les documents et informations nécessaires à votre bonne installation (calendrier passages des ordures ménagères, horaires d’ouverture de la mairie…) et nous vous demanderons de remplir une fiche de population afin d’avoir vos coordonnées pour pouvoir vous contacter en cas de besoin et de vous inscrire dans le fichier population du Plan Communal de Sauvegarde (en cas d’évacuation de la population notamment lors de risques naturels).

Il vous sera également proposé, si vous l’acceptez, d’enregistrer vos coordonnées dans le système d’alerte à la population par sms pour pouvoir vous avertir en cas d’alerte météo, de coupures d’eau, d’électricité, urgences et informations communales diverses.

Le vote par procuration permet de vous faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de votre choix inscrit dans votre commune.

La personne que vous désignerez (appelée mandataire) ne devra pas avoir plus d’une procuration, sauf si une procuration a été établie à l’étranger. Dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger, ou deux procurations établies à l’étranger.

Depuis le 1^er janvier 2022, un électeur peut donner une procuration à un électeur inscrit dans une autre commune. Toutefois, le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire ?

Vous devrez vous munir de votre justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…), de votre numéro national d’électeur ainsi que ceux de la personne qui reçoit la procuration et vous rendre soit :

• • • Au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,

• • • Au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Un formulaire particulier vous sera remis sur place.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

Depuis 2021, vous pouvez faire votre demande de procuration en ligne sur le site : https://www.maprocuration.gouv.fr A l’issue de cette procédure, vous devrez vous rendre dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec la référence de votre demande en ligne et votre pièce d’identité ou valider votre demande de procuration via FranceIdentité.

Dès validation de votre procuration par un officier ou assistant de police judiciaire ou via FranceIdentité, la Mairie la recevra et contrôlera la régularité de celle-ci.

Le jour du scrutin, le mandataire se présentera à votre bureau de vote muni d’une pièce d’identité.

Durée de validité d’une procuration :

Plusieurs durées sont possibles :

• • • pour une seule élection : 1^er et/ou 2^ème tour.
    • un an maximum à compter de sa date d’établissement.
    • pour les Français résidant hors de France : pour un scrutin ou pour une durée maximale de 3 ans.

Une procuration peut être résiliée à tout moment devant les autorités compétentes.

Inscription sur liste électorale

Depuis la loi 2016-1048 du 1er août 2016, le maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs. Ses décisions sont contrôlées a posteriori par une commission de contrôle.

Qui peut s’inscrire sur les listes électorales de MOËZE ?

Peuvent s’inscrire à Moëze les personnes :

• • de 18 ans et plus la veille du 1er scrutin de l’année jouissant de ses droits civils et politiques
  • de nationalité française (les citoyens de l’union européenne peuvent voter en France, dans leur commune de résidence, pour les élections municipales et européennes en se faisant inscrire sur des listes électorales complémentaires)
  • ayant une attache avec la commune : domicile réel sur la commune, être résident sur la commune depuis plus de 6 mois, être inscrit individuellement au rôle des contributions directes communales, avoir la qualité de gérant d’une société figurant au rôle des contributions directes de la communes.

L’inscription sur les listes électorales n’est pas automatique lors de votre emménagement. C’est une démarche volontaire de votre part.

Pour les jeunes de 18 ans : si le jeune a été recensé à Moëze à l’âge de 16 ans il sera automatiquement inscrit par l’INSEE sur la liste électorale.

S’il n’a pas été recensé à Moëze à 16 ans car il n’était pas présent sur la commune, il devra venir en Mairie s’inscrire comme tout autre électeur.

Pour savoir si vous êtes inscrit sur nos listes, vous pouvez le vérifier en vous connectant à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Comment s’inscrire ?

Venir en Mairie avec les pièces listées ci-dessous ou faire votre demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Pièces à fournir :

• • Formulaire inscription élection
  • Photocopie d’une pièce d’identité
  • Copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, de résidence ou d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

A l’issue de votre demande d’inscription, un récépissé vous sera délivré. Le Maire étudiera votre demande sous 5 jours et vous recevrez une attestation d’inscription si celle-ci est acceptée.

Carte d’électeur

Votre carte vous sera ensuite envoyée à votre domicile au plus tard 3 jours avant la date du scrutin ou au plus tard le 1^er juillet, lorsqu’il n’y a pas de scrutin.

Les cartes qui n’ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l’électeur, sur la présentation d’une pièce d’identité.

La carte électorale est valable jusqu’à son remplacement par une nouvelle et pour l’ensemble des scrutins.

Bureau de vote

Où se situe le bureau de vote ?

Habituellement dans la salle de conseil à la Mairie.

Pour des raisons d’organisation, le bureau de vote pourra être délocalisé après arrêté préfectoral.

Vous retrouverez ici les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales de la Commune, vous renseigner sur le bureau de vote, pour réaliser une procuration et vous informer sur les élections de l’année en cours :

Inscriptions, bureau de vote et carte d’électeur

Procuration

Elections dans l’année

 

 

Il a lieu tous les 5 ans. Le dernier recensement de la population à Moëze a eu lieu en 2019.

A quoi sert-il ?

A savoir combien de personnes vivent sur le territoire de la commune mais également quelle est la composition des foyers pour adapter les services publics du village. Cette analyse permet aux élus de savoir si la création de nouveaux services (ex : aires de jeux, commerces, services médicaux, sociaux, infrastructures nouvelles, création de nouvelles classes d’école…) est nécessaire.

Il est donc important que tous les habitants se déclarent lors du passage de l’agent recenseur car si vous souhaitez que les services de la commune s’améliorent et répondent à vos besoins, il faut que la mairie soit au courant de cette évolution démographique pour justifier auprès de l’Etat la création de nouveaux services, l’extension des zones urbaines…

Il est rappelé que ce fichier de recensement n’est en aucun cas divulgué aux services des impôts ou autres administrations.

De même, le nombre d’habitants recensés réajuste les aides financières de l’Etat. En effet, certaines aides de l’Etat comme la dotation générale des finances (DGF) sont calculées notamment sur le nombre d’habitants. Si les personnes ne se déclarent pas lors du recensement, alors qu’elles bénéficient des services et infrastructures communales au quotidien, le nombre d’habitant sera faussé et l’Etat baissera les aides à la commune. Vous aurez alors moins de services au quotidien. Il est donc important de se faire recenser si vous souhaitez que votre commune soit dynamique.

Prochain recensement : du 16 janvier au 15 février 2025.

Les jeunes de nationalité française doivent se faire recenser dès l’âge de 16 ans, à la mairie de leur domicile, dans le mois de leur anniversaire ou les deux mois suivants.

Attention : cela n’est pas automatique ! Il s’agit d’une démarche volontaire. Aucun jeune ne sera recensé automatiquement à l’âge de 16 ans, vous devez vous déplacer en Mairie.

Lors de votre venue en Mairie, une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle devra être conservée précieusement car aucun duplicata ne pourra être fourni.  Elle sera notamment indispensable pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire…).

Dès que le jeune est recensé, il devra créer son compte sur https://presaje.sga.defense.gouv.fr/ « espace jeune afin de recevoir sa convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Lorsqu’il aura participé à cette journée, un certificat de participation à la JDC lui sera remis.

Pièces à fournir :

• • • le livret de famille,
    • la pièce d’identité du jeune,
    • un justificatif de domicile des parents datant de moins de 3 mois,
    • en cas de naturalisation, fournir la photocopie du décret.

 

Dans cette rubrique, vous trouverez les informations relatives aux élections et aux recensements :

Élections

Citoyenneté : Recensement population et Recensement militaire

Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures. L’inscription des enfants sur le passeport des parents n’est plus possible.

La demande de passeport est à déposer dans les mairies de Rochefort, Marennes-Hiers-Brouage, Pont-l’Abbé-d’Arnoult ou Port-des-Barques sur rendez-vous.

Une pré-demande peut être faite sur ANTS.

Pièces à fournir :

• • • Formulaire de demande fourni par la mairie de Rochefort,
    • Carte d’identité, ancien passeport ou extrait d’acte de naissance avec filiation complète,
    • Livret de famille pour justifier si nécessaire de la situation matrimoniale,
    • Justificatif de domicile récent,
    • 1 photo d’identité récente non découpées, format 35mmx45mm
    • Timbres fiscaux : 86 € pour les majeurs / 42 €  pour les mineurs de 15 ans et + / 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans. Le timbre fiscal peut être acheté en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
    • Selon les situations, d’autres pièces (personnes hébergées, mineurs…) peuvent vous être demandées.

Les nouvelles cartes d’identité sont valables 15 ans et sont biométriques.

Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 valables 10 ans bénéficient automatiquement de la prolongation de validité de 5 ans supplémentaires. Cette prolongation n’est pas valable si vous étiez mineur lorsque celle-ci vous a été délivrée.

Attention : Si vous vous rendez dans un pays européen ou étranger, certains pays ne prennent pas en considération cette prolongation de 5 ans et ne se fient qu’à la date de validité inscrite derrière votre carte d’identité. Il est donc préférable soit de demander le renouvellement de votre carte d’identité soit de vous munir lors de votre voyage ou déplacement d’un passeport valide.

Où et comment faire la demande ?

Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie équipée d’une station d’enregistrement car les nouvelles cartes d’identité sont biométriques.

Les mairies les plus proches équipées de ce type de machines sont : Rochefort, Pont-L’Abbé-d’Arnoult, Marennes-Hiers-Brouage et Port-Des-Barques.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ANTS. Cela permettra à la mairie d’avoir tous les renseignements en amont pour commencer à préparer votre dossier lors de votre rendez-vous en Mairie et ainsi gagner du temps.

Pourquoi prendre rendez-vous ?

Les mairies équipées de station d’enregistrement sont peu nombreuses. Par conséquent, la demande est forte. Vous devez obligatoirement prendre rendez-vous dans la mairie que vous aurez choisie.

Pièces à fournir :

• • • Ancienne carte d’identité ou passeport ou copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois
    • Livret de famille pour justifier si nécessaire de la situation matrimoniale,
    • 2 photos d’identité récentes (moins de 6 moins) non découpées, format 35 mm x 45mm
    • Justificatif de domicile récent
    • En cas de perte ou vol : déclaration de perte ou de vol accompagnée des timbres fiscaux d’une valeur totale de 25 €
    • Selon les situations (personnes hébergées, mineurs…), d’autres pièces vous seront demandées.