Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement vous sera appelée lorsqu’une autorisation de travaux (permis de construire ou déclaration préalable) vous est accordée. Vous ne la paierez qu’une seule fois et elle est calculée par les services des impôts selon un calcul dont vous trouverez le détail sur le lien ci-dessous.
Le taux communal est de 3%.
Redevance d’Archéologie Préventive
Vous devez payer cette taxe dès lors que vous faites des travaux touchant le sous-sol. Elle est destinée à financer les diagnostics archéologiques. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature des travaux. Le taux national appliqué est de 0.68%.
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