Le vote par procuration permet de vous faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de votre choix inscrit dans votre commune.
La personne que vous désignerez (appelée mandataire) ne devra pas avoir plus d’une procuration, sauf si une procuration a été établie à l’étranger. Dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger, ou deux procurations établies à l’étranger.
Depuis le 1er janvier 2022, un électeur peut donner une procuration à un électeur inscrit dans une autre commune. Toutefois, le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire ?
Vous devrez vous munir de votre justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…), de votre numéro national d’électeur ainsi que ceux de la personne qui reçoit la procuration et vous rendre soit :
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- Au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,
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- Au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
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Un formulaire particulier vous sera remis sur place.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Depuis 2021, vous pouvez faire votre demande de procuration en ligne sur le site : https://www.maprocuration.gouv.fr A l’issue de cette procédure, vous devrez vous rendre dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec la référence de votre demande en ligne et votre pièce d’identité ou valider votre demande de procuration via FranceIdentité.
Dès validation de votre procuration par un officier ou assistant de police judiciaire ou via FranceIdentité, la Mairie la recevra et contrôlera la régularité de celle-ci.
Le jour du scrutin, le mandataire se présentera à votre bureau de vote muni d’une pièce d’identité.
Durée de validité d’une procuration :
Plusieurs durées sont possibles :
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- pour une seule élection : 1er et/ou 2ème tour.
- un an maximum à compter de sa date d’établissement.
- pour les Français résidant hors de France : pour un scrutin ou pour une durée maximale de 3 ans.
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Une procuration peut être résiliée à tout moment devant les autorités compétentes.
