Pour les entreprises de travaux :
Vous souhaitez occuper momentanément le domaine public communal ou départemental (voiries, trottoirs…) pour effectuer des travaux, vous devez déposer une déclaration en Mairie.
Vous trouverez en bas de cette page les formulaires à transmettre en mairie (par mail ou directement en Mairie) accompagnés des pièces justificatives.
A l’issue de l’instruction de votre dossier, la Mairie ou le Conseil Départemental vous accordera une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Pour les commerçants ambulants :
Pour vous délivrer l’autorisation d’occuper le domaine public, il vous sera demandé :
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- Courrier de demande d’occupation du domaine public précisant notamment le type de véhicule et ses dimensions, les jours de présence souhaités…
- Carte d’identité du demandeur
- Extrait Kbis
- Copie du certificat d’inscription au registre du commerce ou au registre des métiers
- un plan coté précisant l’implantation exacte du mobilier, du véhicule ambulant…
- une attestation d’assurance garantissant les risques relatifs à l’activité, en cours de validité
- Le cas-échéant : copie de la licence de vente de boisson au nom du propriétaire ou de l’exploitant du fonds de commerce (pour les débits de boisson)
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Pour l’occupation du domaine public communal, une redevance sera appelée. Ce montant varie en fonction du type d’occupation, de la superficie occupée et si une demande de branchement au réseau électrique est sollicitée.
Documents téléchargeables :
Demande permis stationnement voirie départementale
