Vous êtes une association et vous souhaitez organiser une manifestation :
Déclaration d’évènements
Conformément au plan Vigipirate, vous devez déclarer votre évènement en Mairie au moins 2 mois avant afin que nous puissions réaliser la déclaration simplifiée de manifestation simplifiée de moins de 5 000 personnes en simultanée pour en avertir la Préfecture, la Gendarmerie et le SDIS (Pompiers).
Vous trouverez également ci-dessous une fiche récapitulant l’ensemble de la démarche à suivre.
Documents téléchargeables :
Fiche récapitulative Procédure à suivre
Circulaire rassemblement moins de 5000 personnes
Directives préfectorales VIGIPIRATE
Demande de débit de boisson temporaire
Vous avez la possibilité d’ouvrir un débit de boisson temporaire lors de votre manifestation. Pour cela vous devez en faire la demande auprès de la Mairie.
Un arrêté vous sera alors délivré, il sera valable uniquement la durée de la manifestation. Une association ne peut obtenir plus de cinq autorisations par an.
Attention : Vous ne pourrez vendre que des boissons de 1ère et 3ème catégories :
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- 1ère catégorie : Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermenté ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1 ou 2 degrés, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
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Un exploitant qui souhaite vendre uniquement des boissons non alcoolisées n’a pas à faire de déclaration.
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- 3ème catégorie : Boissons fermentées non distillées : Vin, bière cidre, poiré, hydromel et vin doux naturel, bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crème de cassis et les jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degré(s) d’alcool, vins doux naturels autre que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. Pour cette catégorie, un débit de boisson temporaire est obligatoire.
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Déclaration à la SACEM de diffusion de musique
Vous souhaitez diffuser de la musique durant votre manifestation. Vous devez en faire la demande auprès de la SACEM.
Pour plus de détails, rendez-vous sur le site de la SACEM ici
