La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures auprès de la mairie où a eu lieu l’évènement.
Elle peut être faite par un membre proche de la famille (époux ou épouse, enfants du défunt…) ou le plus souvent par les pompes funèbres.
A l’issue de la déclaration, un acte de décès sera établi. Des copies de cet acte seront remises au déclarant lui permettant de déclarer le décès aux différents organismes (impôts, banque, mutuelle, assurances…).
Pièces à joindre :
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- Certificat de constatation du décès délivré par le médecin.
- Livret de famille pour être mis à jour.